HEITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEITZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 665 540. Son siège social est situé 9 rue Pasteur, 57640 Vigy. Son activité principale relève du code NAF 1071C. ALEXIS MOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEITZ
INSEE- Dénomination
- HEITZ
- SIREN
- 478 665 540
- SIRET (siège)
- 478 665 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478665540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 665 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 9 RUE PASTEUR, 57640, VIGY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de HEITZ
Boulangerie pâtisserie confiserie chocolats glaces épicerie alimentation générale traiteur pressé salon de thé
Finances de HEITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEITZ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEITZ
INSEE5 établissements, dont 5 en activité.
- 57640 VIGYSiègeActif
478 665 540 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 1071C
- 57300 TREMERYActif
478 665 540 00025 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 1071C
- 57365 ENNERYActif
478 665 540 00033 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 4724Z
- 57970 YUTZActif
478 665 540 00041 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4724Z
- 57070 METZActif
478 665 540 00058 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de HEITZ
INPIComptes annuels de HEITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEITZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZ.
Ouverte le 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure collective de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/1006
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : LA SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE - 1 rue du Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 12 mai 2021. Mandataire judiciaire : La SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/01006
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEITZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEITZ
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-02-05 · Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure collective de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/1006
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : LA SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE - 1 rue du Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 12 mai 2021. Mandataire judiciaire : La SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/01006
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Début d'activité : 2021-11-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : MOLLE (Alexis)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur HEITZ
Quel est le numéro SIREN de HEITZ ?
Le numéro SIREN de HEITZ est 478 665 540. Le SIRET de son siège social est 478 665 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478665540.
Qui dirige HEITZ ?
HEITZ est dirigée par ALEXIS MOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de HEITZ ?
Le siège social de HEITZ est situé 9 rue Pasteur, 57640 Vigy.
HEITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEITZ est-elle en procédure collective ?
HEITZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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