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HEITZ

Active
Siren804 165 652571037190 AZAY LE RIDEAUCréée le 22 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HEITZ est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2014, identifiée par le SIREN 804 165 652. Son siège social est situé 15 Pl Gambetta, 37190 Azay le Rideau. Son activité principale relève du code NAF 4711C. SEBASTIEN HEITZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEITZ

Dénomination
HEITZ
SIREN
804 165 652
SIRET (siège)
804 165 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74804165652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 165 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
22 août 2014
Siège social
15 PL GAMBETTA, 37190, AZAY LE RIDEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEITZ

Alimentation générale, supérette

Finances de HEITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEITZ

SH

SEBASTIEN HEITZ

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans

Établissements de HEITZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37190 AZAY LE RIDEAUSiègeFermé

    804 165 652 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4711C

Documents juridiques de HEITZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de HEITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEITZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2015. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEITZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEITZ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2016-11-25 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2014-08-22 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2014

Questions fréquentes sur HEITZ

Quel est le numéro SIREN de HEITZ ?

Le numéro SIREN de HEITZ est 804 165 652. Le SIRET de son siège social est 804 165 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804165652.

Qui dirige HEITZ ?

HEITZ est dirigée par SEBASTIEN HEITZ, président de sas.

Où se situe le siège social de HEITZ ?

Le siège social de HEITZ est situé 15 Pl Gambetta, 37190 Azay le Rideau.

HEITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEITZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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