HEITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 386 838, HEITZ est une SAS créée le 26 mai 2015. Elle est domiciliée 46 rue Ambroise Croizat, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par DANIEL HEITZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HEITZ
INSEE- Dénomination
- HEITZ
- SIREN
- 811 386 838
- SIRET (siège)
- 811 386 838 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40811386838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 386 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- 46 RUE AMBROISE CROIZAT, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEITZ
BOULANGERIE-PATISSERIE
Finances de HEITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEITZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
directeur général · de mai 2015 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HEITZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
811 386 838 00023 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 1071C
- 57640 BETTELAINVILLEFermé
811 386 838 00015 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HEITZ
INPIComptes annuels de HEITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEITZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au Tribunal judiciaire de Metz. N° RG : 18/00675
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er février 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 18/00675
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEITZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEITZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-04 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée au Tribunal judiciaire de Metz. N° RG : 18/00675
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-26 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er février 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 18/00675
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2015-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur HEITZ
Quel est le numéro SIREN de HEITZ ?
Le numéro SIREN de HEITZ est 811 386 838. Le SIRET de son siège social est 811 386 838 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40811386838.
Qui dirige HEITZ ?
HEITZ est dirigée par DANIEL HEITZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEITZ ?
Le siège social de HEITZ est situé 46 rue Ambroise Croizat, 57300 Hagondange.
HEITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEITZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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