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HEITZMANN BERNARD

Active
Siren349 245 837Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 02 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEITZMANN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 245 837. Elle est domiciliée 24 rue de Chevignerot, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de HEITZMANN BERNARD

Dénomination
HEITZMANN BERNARD
SIREN
349 245 837
SIRET (siège)
349 245 837 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74349245837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 245 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
525Z
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
24 RUE DE CHEVIGNEROT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEITZMANN BERNARD

Brocanteur à titre sédentaire et ambulant.

Finances de HEITZMANN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEITZMANN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEITZMANN BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    349 245 837 00027 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 525Z

Documents juridiques de HEITZMANN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HEITZMANN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZMANN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEITZMANN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZMANN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2007 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de HEITZMANN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEITZMANN BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur HEITZMANN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HEITZMANN BERNARD ?

Le numéro SIREN de HEITZMANN BERNARD est 349 245 837. Le SIRET de son siège social est 349 245 837 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349245837.

Où se situe le siège social de HEITZMANN BERNARD ?

Le siège social de HEITZMANN BERNARD est situé 24 rue de Chevignerot, 21200 Beaune.

HEITZMANN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HEITZMANN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEITZMANN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEITZMANN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2007 pour extinction du passif.

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