Heitzmann-Dubois
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 939 730, Heitzmann-Dubois est une SCI créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 11 AV Sidi Brahim Les Jardins du soleil, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Heitzmann-Dubois
INSEE- Dénomination
- Heitzmann-Dubois
- SIREN
- 998 939 730
- SIRET (siège)
- 998 939 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31998939730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 939 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 11 AV Sidi Brahim Les Jardins du soleil, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Heitzmann-Dubois
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de Heitzmann-Dubois
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Heitzmann-Dubois
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de Heitzmann-Dubois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
998 939 730 00011 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Heitzmann-Dubois
INPIComptes annuels de Heitzmann-Dubois
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Heitzmann-Dubois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Heitzmann-Dubois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Heitzmann-Dubois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Heitzmann-Dubois n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Heitzmann-Dubois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Heitzmann-Dubois
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur Heitzmann-Dubois
Quel est le numéro SIREN de Heitzmann-Dubois ?
Le numéro SIREN de Heitzmann-Dubois est 998 939 730. Le SIRET de son siège social est 998 939 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31998939730.
Qui dirige Heitzmann-Dubois ?
Heitzmann-Dubois est dirigée par François HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Heitzmann-Dubois ?
Le siège social de Heitzmann-Dubois est situé 11 AV Sidi Brahim Les Jardins du soleil, 06130 Grasse.
Heitzmann-Dubois est-elle toujours en activité ?
Oui, Heitzmann-Dubois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Heitzmann-Dubois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Heitzmann-Dubois.
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