HEITZMANN THIERRY

Active

Siren477 762 223Entrepreneur individuel71460 GENOUILLYCréée le 01 décembre 2015

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 762 223, HEITZMANN THIERRY est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2015. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 71460 Genouilly. Son activité principale relève du code NAF 2370Z.

Fiche d'identité de HEITZMANN THIERRY

INSEE

Dénomination: HEITZMANN THIERRY
SIREN: 477 762 223
SIRET (siège): 477 762 223 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34477762223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 762 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2370Z
Date de création: 01 décembre 2015
Siège social: 12 GRANDE RUE, 71460, GENOUILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HEITZMANN THIERRY

TAILLE DE PIERRE MACONNERIE PAVAGE

Finances de HEITZMANN THIERRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEITZMANN THIERRY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEITZMANN THIERRY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71460 GENOUILLYSiègeActif
477 762 223 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 2370Z

Documents juridiques de HEITZMANN THIERRY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEITZMANN THIERRY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZMANN THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEITZMANN THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZMANN THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Heitzmann Thierry pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HEITZMANN THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEITZMANN THIERRY

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
16 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Heitzmann Thierry pour une durée de 5 ans.
18 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry-Senechal-Gorria Mission Conduite Par Me Clement Thierry BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur HEITZMANN THIERRY

Quel est le numéro SIREN de HEITZMANN THIERRY ?

Le numéro SIREN de HEITZMANN THIERRY est 477 762 223. Le SIRET de son siège social est 477 762 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477762223.

Où se situe le siège social de HEITZMANN THIERRY ?

Le siège social de HEITZMANN THIERRY est situé 12 Grande rue, 71460 Genouilly.