HEITZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEITZY est une SARL immatriculée le 21 août 2014 sous le numéro SIREN 803 590 520. Elle est domiciliée 23 rue de la Gare Sundhoffen, 68280 Sundhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE HEITZMANN, gérant.
Fiche d'identité de HEITZY
INSEE- Dénomination
- HEITZY
- SIREN
- 803 590 520
- SIRET (siège)
- 803 590 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17803590520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 590 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 août 2014
- Siège social
- 23 RUE DE LA GARE SUNDHOFFEN, 68280, SUNDHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEITZY
EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION
Finances de HEITZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEITZY
INSEEÉtablissements de HEITZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 SUNDHOFFENSiègeActif
803 590 520 00018 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de HEITZY
INPIComptes annuels de HEITZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEITZY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEITZY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; RG n° 15/00742 4J n° 16/01200
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00742 n°LJS 15/233
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00742 n° LJS 15/233
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00742 n° LJS 15/233
Aucune décision de justice publiée mentionnant HEITZY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEITZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEITZY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; RG n° 15/00742 4J n° 16/01200
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-11 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00742 n° LJS 15/233
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00742 n°LJS 15/233
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 15/00742 n° LJS 15/233
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2014-11-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 août 2014
Questions fréquentes sur HEITZY
Quel est le numéro SIREN de HEITZY ?
Le numéro SIREN de HEITZY est 803 590 520. Le SIRET de son siège social est 803 590 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803590520.
Qui dirige HEITZY ?
HEITZY est dirigée par STEPHANE HEITZMANN, gérant.
Où se situe le siège social de HEITZY ?
Le siège social de HEITZY est situé 23 rue de la Gare Sundhoffen, 68280 Sundhoffen.
HEITZY est-elle toujours en activité ?
Oui, HEITZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEITZY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEITZY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.