HELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HELIA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 807 974 159. Son siège social est situé In Der au 8, 77704 Oberkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.
Fiche d'identité de HELIA
INSEE- Dénomination
- HELIA
- SIREN
- 807 974 159
- SIRET (siège)
- 807 974 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62807974159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 974 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- IN DER AU 8, 77704 OBERKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77704 OBERKIRCHSiègeActif
807 974 159 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 3109B
Documents juridiques de HELIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/04894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur HELIA
Quel est le numéro SIREN de HELIA ?
Le numéro SIREN de HELIA est 807 974 159. Le SIRET de son siège social est 807 974 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62807974159.
Où se situe le siège social de HELIA ?
Le siège social de HELIA est situé In Der au 8, 77704 Oberkirch.
HELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, HELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELIA.
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