HELIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
HELIOS est une SCI immatriculée le 24 juin 2010 sous le numéro SIREN 381 840 453. Son siège social est situé Imp de la Manufacture, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK CHEVALEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HELIOS
INSEE- Dénomination
- HELIOS
- SIREN
- 381 840 453
- SIRET (siège)
- 381 840 453 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381840453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 840 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 427,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2010
- Siège social
- IMP DE LA MANUFACTURE, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HELIOS
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis .
Finances de HELIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELIOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans
Établissements de HELIOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
381 840 453 00025 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820B
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
381 840 453 00017 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de HELIOS
INPIComptes annuels de HELIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELIOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELIOS.
Ouverte le 22 novembre 2016. Plan arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01570
Jugement du 21 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01570
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI-FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01570
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELIOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024004493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00061
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/13067
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025004440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023022344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/17067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024J00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 18/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2024P02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/16024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/17657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/16851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57334
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 18/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 août 2024 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02538
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00459
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02032
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/15924
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/17071
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00474
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01248
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05680
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16688
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/13374
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00178
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13019
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00680
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/17034
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/06296
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/04128
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03038
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03359
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03158
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00589
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/08712
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/16024
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/15924
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/02210
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01746
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00840
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-13.847
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06188
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, 3e Chambre B
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Cour d'appel, 1re Chambre A
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/24103
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Cour d'appel, 3e Chambre A
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Décision du 26 mai 2011 · N° 10/03900
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Décision du 08 février 2005 · N° 03-19.794
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-11.509
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Décision du 29 mars 2001 · N° 97-14.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-42.830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 87-12.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELIOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-28 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01570
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01570
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI-FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01570
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 1991-05-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2010
Questions fréquentes sur HELIOS
Quel est le numéro SIREN de HELIOS ?
Le numéro SIREN de HELIOS est 381 840 453. Le SIRET de son siège social est 381 840 453 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381840453.
Qui dirige HELIOS ?
HELIOS est dirigée par FRANCK CHEVALEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HELIOS ?
Le siège social de HELIOS est situé Imp de la Manufacture, 11170 Montolieu.
HELIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, HELIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELIOS est-elle en procédure collective ?
HELIOS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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