HELLA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HELLA SCI est une 3220 immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 494 189 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd des Moulins, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de HELLA SCI
INSEE- Dénomination
- HELLA SCI
- SIREN
- 494 189 640
- SIRET (siège)
- 494 189 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494189640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 189 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 7 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de HELLA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELLA SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HELLA SCI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 189 640 00019 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 7010Z
- MONACOActif
494 189 640 00035 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820A
- 06240 BEAUSOLEILFermé
494 189 640 00027 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de HELLA SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HELLA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELLA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELLA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELLA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELLA SCI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-10.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELLA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELLA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur HELLA SCI
Quel est le numéro SIREN de HELLA SCI ?
Le numéro SIREN de HELLA SCI est 494 189 640. Le SIRET de son siège social est 494 189 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494189640.
Où se situe le siège social de HELLA SCI ?
Le siège social de HELLA SCI est situé 7 bd des Moulins, Monaco.
HELLA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HELLA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELLA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELLA SCI.
