HELLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
HELLER est une SCI immatriculée le 11 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 031 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Prosper Legoute, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HELLER
INSEE- Dénomination
- HELLER
- SIREN
- 395 031 438
- SIRET (siège)
- 395 031 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27395031438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 031 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 087,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1994
- Siège social
- 50 RUE PROSPER LEGOUTE, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HELLER
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis 50 rue Prosper Legoutte que la société se proposé d'acquérir
Finances de HELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HELLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
395 031 438 00017 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de HELLER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HELLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/14537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 06-85.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-15.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-10.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-46.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 04-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-20.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-80.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-82.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-86.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-10.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-16.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-85.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-82.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-80.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 04-80.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-87.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-86.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-83.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-84.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-86.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-80.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-84.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-81.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-82.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-87.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-83.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-86.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-86.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-86.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-81.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-88.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-87.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-84.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-82.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2002 · N° 02-82.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2002 · N° 01-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-85.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-86.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-85.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-85.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-83.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2002 · N° 01-84.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-84.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-88.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-84.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2001 · N° 01-83.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 01-80.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 01-82.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-12.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-86.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-84.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-86.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-88.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-16.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-84.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-87.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2000 · N° 00-82.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-85.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-82.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 99-84.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 96-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2000 · N° 99-83.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-83.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-83.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-88.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 98-84.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-80.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-88.209
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-81.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 1999 · N° 98-87.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 98-86.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-80.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-86.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 98-80.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-86.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-86.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-83.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-85.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-83.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-85.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-80.608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-83.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-46.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-85.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-82.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 1996 · N° 95-82.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-83.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1996 · N° 95-81.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-85.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-84.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-81.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-85.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-84.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 95-83.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 1995 · N° 94-81.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-17.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-84.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-82.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 93-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-84.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-85.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-86.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1993 · N° 93-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-86.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 93-81.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1993 · N° 92-84.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-85.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 92-16.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-81.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1992 · N° 92-82.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-83.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1992 · N° 92-80.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1991 · N° 90-85.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-13.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 1994
Questions fréquentes sur HELLER
Quel est le numéro SIREN de HELLER ?
Le numéro SIREN de HELLER est 395 031 438. Le SIRET de son siège social est 395 031 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27395031438.
Qui dirige HELLER ?
HELLER est dirigée par NATHALIE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HELLER ?
Le siège social de HELLER est situé 50 rue Prosper Legoute, 92160 Antony.
HELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, HELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELLER.
Entreprises similaires
Même activité à Antony
