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HELY PASCAL

Active
Siren402 070 676Entrepreneur individuel91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 08 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HELY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 070 676. Elle est domiciliée 32 rue des Closeaux la Soulaudiere, 91640 Fontenay-les-Briis. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de HELY PASCAL

Dénomination
HELY PASCAL
SIREN
402 070 676
SIRET (siège)
402 070 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65402070676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 070 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
32 RUE DES CLOSEAUX LA SOULAUDIERE, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HELY PASCAL

POSE ET REPARATION D ALARMES

Finances de HELY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HELY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HELY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeFermé

    402 070 676 00018 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 4321A

Documents juridiques de HELY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HELY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HELY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HELY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HELY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur HELY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HELY PASCAL ?

Le numéro SIREN de HELY PASCAL est 402 070 676. Le SIRET de son siège social est 402 070 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402070676.

Où se situe le siège social de HELY PASCAL ?

Le siège social de HELY PASCAL est situé 32 rue des Closeaux la Soulaudiere, 91640 Fontenay-les-Briis.

HELY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HELY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HELY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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