HEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 540 097 821. Elle est domiciliée Che de l’Etang, 57420 Pournoy-la-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE NOWICKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEMA
INSEE- Dénomination
- HEMA
- SIREN
- 540 097 821
- SIRET (siège)
- 540 097 821 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43540097821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 097 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- CHE DE L’ETANG, 57420, POURNOY-LA-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEMA
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de HEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Établissements de HEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 POURNOY-LA-GRASSESiègeActif
540 097 821 00016 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEMA
INPIComptes annuels de HEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/14591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/05663
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/10244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur HEMA
Quel est le numéro SIREN de HEMA ?
Le numéro SIREN de HEMA est 540 097 821. Le SIRET de son siège social est 540 097 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43540097821.
Qui dirige HEMA ?
HEMA est dirigée par CATHERINE NOWICKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEMA ?
Le siège social de HEMA est situé Che de l’Etang, 57420 Pournoy-la-Grasse.
HEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMA.
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