HEMATOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 708 135, HEMATOME est une SAS créée le 9 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Nemours, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. Elle est dirigée par EVA Provence, président de sas.
Fiche d'identité de HEMATOME
INSEE- Dénomination
- HEMATOME
- SIREN
- 899 708 135
- SIRET (siège)
- 899 708 135 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89899708135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 708 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 09 juin 2021
- Siège social
- 7 RUE DE NEMOURS, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEMATOME
L'édition, la production musicale et audiovisuelle
Finances de HEMATOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMATOME
INSEEÉtablissements de HEMATOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
899 708 135 00020 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 5920Z
- 75018 PARISFermé
899 708 135 00012 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 5920Z
Documents juridiques de HEMATOME
INPIComptes annuels de HEMATOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMATOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMATOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMATOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01010
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00774
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00785
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01269
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03312
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06055
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01620
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 19/12422
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/04391
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17671
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04367
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/08406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-18.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 15-26.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-28.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2013 · N° 12/18698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEMATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEMATOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2021
Questions fréquentes sur HEMATOME
Quel est le numéro SIREN de HEMATOME ?
Le numéro SIREN de HEMATOME est 899 708 135. Le SIRET de son siège social est 899 708 135 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89899708135.
Qui dirige HEMATOME ?
HEMATOME est dirigée par EVA Provence, président de sas.
Où se situe le siège social de HEMATOME ?
Le siège social de HEMATOME est situé 7 rue de Nemours, 75011 Paris.
HEMATOME est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMATOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMATOME.
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