HEMERA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 638 063, HEMERA est une SARL créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 8 av du Lieutenant Meynier, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748A.
Fiche d'identité de HEMERA
INSEE- Dénomination
- HEMERA
- SIREN
- 381 638 063
- SIRET (siège)
- 381 638 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381638063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 638 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 8 AV DU LIEUTENANT MEYNIER, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de HEMERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
381 638 063 00010 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 748A
Documents juridiques de HEMERA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HEMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMERA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024003522
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00940
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Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53463
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02320
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HEMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur HEMERA
Quel est le numéro SIREN de HEMERA ?
Le numéro SIREN de HEMERA est 381 638 063. Le SIRET de son siège social est 381 638 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381638063.
Où se situe le siège social de HEMERA ?
Le siège social de HEMERA est situé 8 av du Lieutenant Meynier, 95160 Montmorency.
HEMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMERA.
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