HEMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEMERA est une 5599 immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 267 526. Son siège social est situé Pl de la Tour, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 731Z.
Fiche d'identité de HEMERA
INSEE- Dénomination
- HEMERA
- SIREN
- 422 267 526
- SIRET (siège)
- 422 267 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422267526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 267 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 731Z
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- PL DE LA TOUR, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HEMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEMERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeFermé
422 267 526 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 731Z
Documents juridiques de HEMERA
INPIComptes annuels de HEMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMERA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008508
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025002769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024003522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024000792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/54597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 21/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/09582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur HEMERA
Quel est le numéro SIREN de HEMERA ?
Le numéro SIREN de HEMERA est 422 267 526. Le SIRET de son siège social est 422 267 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422267526.
Où se situe le siège social de HEMERA ?
Le siège social de HEMERA est situé Pl de la Tour, 64160 Morlaas.
HEMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMERA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
