HEMERY PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HEMERY PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 395 580. Son siège social est situé 47 rue Chevalier de Kermelec, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de HEMERY PASCAL
INSEE- Dénomination
- HEMERY PASCAL
- SIREN
- 333 395 580
- SIRET (siège)
- 333 395 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61333395580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 395 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 15 juillet 1985
- Siège social
- 47 RUE CHEVALIER DE KERMELEC, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HEMERY PASCAL
Activité des médecins généralistes
Finances de HEMERY PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEMERY PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEMERY PASCAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
333 395 580 00017 · ouvert le 15 juillet 1985 · NAF 8621Z
- 97215 RIVIERE-SALEEActif
333 395 580 00025 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 8621Z
Documents juridiques de HEMERY PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HEMERY PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMERY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEMERY PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEMERY PASCAL.
Ouverte le 16 mai 2017. Plan arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri en qualité de commissaire à l’exécution du plan, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES michel en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00014.
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00026
Aucune mention de HEMERY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEMERY PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-22 · jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri en qualité de commissaire à l’exécution du plan, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me BES michel en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00026
- création
Date d'effet : 15 juillet 1985
Questions fréquentes sur HEMERY PASCAL
Quel est le numéro SIREN de HEMERY PASCAL ?
Le numéro SIREN de HEMERY PASCAL est 333 395 580. Le SIRET de son siège social est 333 395 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61333395580.
Où se situe le siège social de HEMERY PASCAL ?
Le siège social de HEMERY PASCAL est situé 47 rue Chevalier de Kermelec, 29000 Quimper.
HEMERY PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HEMERY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEMERY PASCAL est-elle en procédure collective ?
HEMERY PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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