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HEMES

Active
Siren493 172 266SARL13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEMES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 172 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 450 av Jean Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de HEMES

Dénomination
HEMES
SIREN
493 172 266
SIRET (siège)
493 172 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60493172266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 172 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
450 AV JEAN MOULIN, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeFermé

    493 172 266 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de HEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de HEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Marques déposées par HEMES

HEMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HEMES

    N° 3487423 · Déposée le 08 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 08 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HEMES

Quel est le numéro SIREN de HEMES ?

Le numéro SIREN de HEMES est 493 172 266. Le SIRET de son siège social est 493 172 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493172266.

Où se situe le siège social de HEMES ?

Le siège social de HEMES est situé 450 av Jean Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers.

HEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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