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HEMHA

Active
Siren490 930 302SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 930 302, HEMHA est une SARL créée le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 4 rue Leon Merlin, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de HEMHA

Dénomination
HEMHA
SIREN
490 930 302
SIRET (siège)
490 930 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51490930302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 930 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
4 RUE LEON MERLIN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HEMHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEMHA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    490 930 302 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 526D

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    490 930 302 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4781Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    490 930 302 00032 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de HEMHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de HEMHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEMHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEMHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMHA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : HAMAOUI Mondher

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : HAMAOUI Mondher.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur HEMHA

Quel est le numéro SIREN de HEMHA ?

Le numéro SIREN de HEMHA est 490 930 302. Le SIRET de son siège social est 490 930 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490930302.

Où se situe le siège social de HEMHA ?

Le siège social de HEMHA est situé 4 rue Leon Merlin, 42000 Saint-Etienne.

HEMHA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEMHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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