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HEMMA

Active
Siren434 280 228SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

HEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 280 228. Le siège social de l'entreprise se trouve Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MARRE, gérant.

Fiche d'identité de HEMMA

Dénomination
HEMMA
SIREN
434 280 228
SIRET (siège)
434 280 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37434280228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 280 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
PRO DU GUIRAUDET, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEMMA

ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de HEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMMA

BM

BERNARD MARRE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

MM

MARIE-JOSE MATHAT

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de HEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    434 280 228 00017 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de HEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de HEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEMMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01619

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur HEMMA

Quel est le numéro SIREN de HEMMA ?

Le numéro SIREN de HEMMA est 434 280 228. Le SIRET de son siège social est 434 280 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434280228.

Qui dirige HEMMA ?

HEMMA est dirigée par BERNARD MARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEMMA ?

Le siège social de HEMMA est situé Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

HEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEMMA.

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