CheckersProcédures

HEMOSYSTEM

Active
Siren422 934 737SA13006 MARSEILLECréée le 13 mars 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEMOSYSTEM est une SA immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 422 934 737. Elle est domiciliée 45 Crs Gouffe, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z.

Fiche d'identité de HEMOSYSTEM

Dénomination
HEMOSYSTEM
SIREN
422 934 737
SIRET (siège)
422 934 737 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88422934737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 934 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
45 CRS GOUFFE, 13006, MARSEILLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de HEMOSYSTEM

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Finances de HEMOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEMOSYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEMOSYSTEM

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    422 934 737 00038 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 7219Z

  • 13006 MARSEILLEActif

    422 934 737 00046 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7219Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    422 934 737 00053 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4619B

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    422 934 737 00012 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 331B

  • 13013 MARSEILLEFermé

    422 934 737 00020 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de HEMOSYSTEM

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de HEMOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEMOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEMOSYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEMOSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEMOSYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEMOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEMOSYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Marques déposées par HEMOSYSTEM

HEMOSYSTEM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BACPROBE

    N° 3215062 · Déposée le 13 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 13 mars 2013

  • LEUCOSYSTEM

    N° 3213352 · Déposée le 05 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9 · expirée le 05 mars 2013

  • LIFESOL

    N° 3085296 · Déposée le 26 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 26 février 2011

  • SCANSYSTEM

    N° 3085294 · Déposée le 26 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9 · expirée le 26 février 2011

  • HemoSystem

    N° 99802395 · Déposée le 07 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 10 · expirée le 07 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HEMOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de HEMOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de HEMOSYSTEM est 422 934 737. Le SIRET de son siège social est 422 934 737 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422934737.

Où se situe le siège social de HEMOSYSTEM ?

Le siège social de HEMOSYSTEM est situé 45 Crs Gouffe, 13006 Marseille.

HEMOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, HEMOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEMOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEMOSYSTEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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