992 948 356
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 992 948 356
INSEE- Dénomination
- 992 948 356
- SIREN
- 992 948 356
- SIRET (siège)
- 992 948 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992948356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 948 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- Pontault Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 948 356
Achat-Vente de produits d'épicerie (sans vente d'alcool) sur marché
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Dirigeants et représentants de 992 948 356
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 948 356
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pontault CombaultSiègeActif
992 948 356 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4781Z
Conformité de 992 948 356
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 948 356. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 948 356 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 948 356
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-15
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
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