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HENIC OSMAN

Active
Siren411 510 142Entrepreneur individuel25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 22 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HENIC OSMAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifié par le SIREN 411 510 142. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 25490 Dampierre-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de HENIC OSMAN

Dénomination
HENIC OSMAN
SIREN
411 510 142
SIRET (siège)
411 510 142 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89411510142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 510 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
15 GRANDE RUE, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HENIC OSMAN

Restauration rapide à emporter et sur place

Finances de HENIC OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENIC OSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HENIC OSMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    411 510 142 00028 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 5610C

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    411 510 142 00010 · NAF 526E

Documents juridiques de HENIC OSMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HENIC OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENIC OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENIC OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENIC OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2025. Clôturée le 21 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 04 Mai 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HENIC OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENIC OSMAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 04 Mai 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur HENIC OSMAN

Quel est le numéro SIREN de HENIC OSMAN ?

Le numéro SIREN de HENIC OSMAN est 411 510 142. Le SIRET de son siège social est 411 510 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411510142.

Où se situe le siège social de HENIC OSMAN ?

Le siège social de HENIC OSMAN est situé 15 Grande rue, 25490 Dampierre-les-Bois.

HENIC OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HENIC OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENIC OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HENIC OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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