HENNART PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HENNART PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifié par le SIREN 527 561 054. Son siège social est situé rue Jean Monnet les Heures Claires, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de HENNART PASCAL
INSEE- Dénomination
- HENNART PASCAL
- SIREN
- 527 561 054
- SIRET (siège)
- 527 561 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37527561054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 561 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- RUE JEAN MONNET LES HEURES CLAIRES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENNART PASCAL
Restauration
Finances de HENNART PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENNART PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HENNART PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
527 561 054 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de HENNART PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HENNART PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENNART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HENNART PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENNART PASCAL.
Ouverte le 17 octobre 2017. Plan arrêté le 20 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de HENNART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HENNART PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur HENNART PASCAL
Quel est le numéro SIREN de HENNART PASCAL ?
Le numéro SIREN de HENNART PASCAL est 527 561 054. Le SIRET de son siège social est 527 561 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37527561054.
Où se situe le siège social de HENNART PASCAL ?
Le siège social de HENNART PASCAL est situé rue Jean Monnet les Heures Claires, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
HENNART PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HENNART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENNART PASCAL est-elle en procédure collective ?
HENNART PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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