HENNEBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HENNEBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 276 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Rte de la Mouliere, 86360 Montamise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE Rossard, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HENNEBELLE
INSEE- Dénomination
- HENNEBELLE
- SIREN
- 813 276 516
- SIRET (siège)
- 813 276 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06813276516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 276 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 72 RTE DE LA MOULIERE, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENNEBELLE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble et de tous autres.
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Finances de HENNEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENNEBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de HENNEBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
813 276 516 00016 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENNEBELLE
INPIConformité de HENNEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENNEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENNEBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025G00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENNEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENNEBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur HENNEBELLE
Quel est le numéro SIREN de HENNEBELLE ?
Le numéro SIREN de HENNEBELLE est 813 276 516. Le SIRET de son siège social est 813 276 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06813276516.
Qui dirige HENNEBELLE ?
HENNEBELLE est dirigée par ISABELLE Rossard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENNEBELLE ?
Le siège social de HENNEBELLE est situé 72 Rte de la Mouliere, 86360 Montamise.
HENNEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, HENNEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENNEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENNEBELLE.
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