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501 906 952

Active
Siren501 906 952Entrepreneur individuel SamerCréée le 29 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 501 906 952

Dénomination
501 906 952
SIREN
501 906 952
SIRET (siège)
501 906 952 00038
N° TVA intracommunautaire
FR53501906952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 906 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
29 avril 2024
Siège social
Samer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 906 952

Plomberie,electricité,peinture

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Finances de 501 906 952

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 501 906 952

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 906 952

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SamerSiègeActif

    501 906 952 00038 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de 501 906 952

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 501 906 952

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 501 906 952. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 501 906 952

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 501 906 952. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 27 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, [adresse non diffusée], 62200 Boulogne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, [adresse non diffusée], 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 501 906 952 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 501 906 952

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, [adresse non diffusée], 62200 Boulogne-sur-Mer.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, [adresse non diffusée], 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-05

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

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