HENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 379 230. Son siège social est situé 402 Che des Margaud, 84340 Malaucene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC HENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HENOT
INSEE- Dénomination
- HENOT
- SIREN
- 828 379 230
- SIRET (siège)
- 828 379 230 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828379230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 379 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 402 CHE DES MARGAUD, 84340, MALAUCENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENOT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle porrait de venir propriétaire ultérieurement
Finances de HENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENOT
INSEEÉtablissements de HENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 MALAUCENESiègeActif
828 379 230 00018 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENOT
INPIComptes annuels de HENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025009892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01682
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01654
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01757
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/08372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur HENOT
Quel est le numéro SIREN de HENOT ?
Le numéro SIREN de HENOT est 828 379 230. Le SIRET de son siège social est 828 379 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828379230.
Qui dirige HENOT ?
HENOT est dirigée par ERIC HENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENOT ?
Le siège social de HENOT est situé 402 Che des Margaud, 84340 Malaucene.
HENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, HENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENOT.
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