HENRI DUNANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 891 334, HENRI DUNANT est une SCI créée le 16 décembre 1988. Elle est domiciliée 2 rue d'Eterville, 14400 Bayeux. HENRI DUNANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA MORARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HENRI DUNANT
INSEE- Dénomination
- HENRI DUNANT
- SIREN
- 348 891 334
- SIRET (siège)
- 348 891 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348891334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 891 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- 2 RUE D'ETERVILLE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENRI DUNANT
ACQUISITION ENTRETIEN GESTION PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de HENRI DUNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI DUNANT
INSEEBODACCHEFAIRES
Autre
CLELIA
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HENRI DUNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
348 891 334 00016 · ouvert le 03 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENRI DUNANT
INPIConformité de HENRI DUNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI DUNANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé : MORARDET Florence ; Gérant, Associé : MORARDET Laétitia ; Gérant : MORARDET Bernard ; Gérant : MORARDET Chantal
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur HENRI DUNANT
Quel est le numéro SIREN de HENRI DUNANT ?
Le numéro SIREN de HENRI DUNANT est 348 891 334. Le SIRET de son siège social est 348 891 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348891334.
Qui dirige HENRI DUNANT ?
HENRI DUNANT est dirigée par LAETITIA MORARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENRI DUNANT ?
Le siège social de HENRI DUNANT est situé 2 rue d'Eterville, 14400 Bayeux.
HENRI DUNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI DUNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI DUNANT.
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