HENRI FABRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
HENRI FABRE est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 397 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Jonquieres Domaine de la Palud, 84100 Orange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BEYNEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HENRI FABRE
INSEE- Dénomination
- HENRI FABRE
- SIREN
- 531 397 040
- SIRET (siège)
- 531 397 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12531397040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 397 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- RTE DE JONQUIERES DOMAINE DE LA PALUD, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENRI FABRE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes société immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de HENRI FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI FABRE
INSEEÉtablissements de HENRI FABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
531 397 040 00019 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENRI FABRE
INPIConformité de HENRI FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI FABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024003889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-43.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI FABRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur HENRI FABRE
Quel est le numéro SIREN de HENRI FABRE ?
Le numéro SIREN de HENRI FABRE est 531 397 040. Le SIRET de son siège social est 531 397 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531397040.
Qui dirige HENRI FABRE ?
HENRI FABRE est dirigée par MARC BEYNEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENRI FABRE ?
Le siège social de HENRI FABRE est situé Rte de Jonquieres Domaine de la Palud, 84100 Orange.
HENRI FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI FABRE.
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