CheckersLiquidations

HENRI GREFFET

Active
Siren423 945 369SARL01290 PONT-DE-VEYLECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HENRI GREFFET est une SARL immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 423 945 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Gr Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de HENRI GREFFET

Dénomination
HENRI GREFFET
SIREN
423 945 369
SIRET (siège)
423 945 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55423945369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 945 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D
Date de création
25 août 1999
Siège social
13 GR GRANDE RUE, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HENRI GREFFET

PATISSERIE VIENNOISERIE

Finances de HENRI GREFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENRI GREFFET

Anciens dirigeants (1)

HG

Henri Jean GREFFET

Liquidateur · de mai 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HENRI GREFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    423 945 369 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 1071D

Documents juridiques de HENRI GREFFET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de HENRI GREFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENRI GREFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENRI GREFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI GREFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HENRI GREFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HENRI GREFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENRI GREFFET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : GREFFET Henri Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur HENRI GREFFET

Quel est le numéro SIREN de HENRI GREFFET ?

Le numéro SIREN de HENRI GREFFET est 423 945 369. Le SIRET de son siège social est 423 945 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423945369.

Où se situe le siège social de HENRI GREFFET ?

Le siège social de HENRI GREFFET est situé 13 Gr Grande rue, 01290 Pont-de-Veyle.

HENRI GREFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRI GREFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRI GREFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI GREFFET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071D

Entreprises à Pont-de-Veyle

Toutes les entreprises à Pont-de-Veyle