HENRI IV
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 400 k€
HENRI IV est une société civile immatriculée le 13 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 962 882. Son siège social est situé 79 rue des Chevreuils, 64420 Artigueloutan. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS HUMARAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HENRI IV
INSEE- Dénomination
- HENRI IV
- SIREN
- 384 962 882
- SIRET (siège)
- 384 962 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62384962882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 962 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 79 RUE DES CHEVREUILS , 64420, ARTIGUELOUTAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HENRI IV
Agricole
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Finances de HENRI IV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI IV
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HENRI IV
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif
384 962 882 00013 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0141Z
- 64420 ArtigueloutanActif
384 962 882 00021 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 3511Z
- 64420 ArtigueloutanActif
384 962 882 00039 · NAF 3511Z
Documents juridiques de HENRI IV
INPIConformité de HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-20.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-15.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI IV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : HUMARAUT François, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de HENRI IV ?
Le numéro SIREN de HENRI IV est 384 962 882. Le SIRET de son siège social est 384 962 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384962882.
Qui dirige HENRI IV ?
HENRI IV est dirigée par FRANCOIS HUMARAUT, gérant.
Où se situe le siège social de HENRI IV ?
Le siège social de HENRI IV est situé 79 rue des Chevreuils, 64420 Artigueloutan.
HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI IV.
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