HENRI IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HENRI IV est une SCI immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 096 659. Elle est domiciliée 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD COMMINGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HENRI IV
INSEE- Dénomination
- HENRI IV
- SIREN
- 531 096 659
- SIRET (siège)
- 531 096 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531096659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 096 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 41 RTE DE SAINT SEBASTIEN, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENRI IV
location d'immeubles
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Finances de HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI IV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans
Établissements de HENRI IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
531 096 659 00010 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENRI IV
INPIConformité de HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI IV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de HENRI IV ?
Le numéro SIREN de HENRI IV est 531 096 659. Le SIRET de son siège social est 531 096 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531096659.
Qui dirige HENRI IV ?
HENRI IV est dirigée par BERNARD COMMINGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENRI IV ?
Le siège social de HENRI IV est situé 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes.
HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI IV.
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