HENRI IV
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 419 347, HENRI IV est une SAS créée le 16 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Iv, 64000 Pau. HENRI IV relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par GUILLAUME HOUDARD, président de sas.
Fiche d'identité de HENRI IV
INSEE- Dénomination
- HENRI IV
- SIREN
- 921 419 347
- SIRET (siège)
- 921 419 347 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921419347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 419 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 7 RUE HENRI IV, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HENRI IV
Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente l'activité de promotion immobilière directement ou indirectement ou par le biais de prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité de promotion immobilière la création de sociétés permettant de réaliser toutes opérations immobilières ou de gérer le patrimoine lui appartenant l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société.
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Finances de HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI IV
INSEEÉtablissements de HENRI IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
921 419 347 00015 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HENRI IV
INPIConformité de HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-20.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI IV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de HENRI IV ?
Le numéro SIREN de HENRI IV est 921 419 347. Le SIRET de son siège social est 921 419 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921419347.
Qui dirige HENRI IV ?
HENRI IV est dirigée par GUILLAUME HOUDARD, président de sas.
Où se situe le siège social de HENRI IV ?
Le siège social de HENRI IV est situé 7 rue Henri Iv, 64000 Pau.
HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI IV.
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