HENRI JOSEPH
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 693 338, HENRI JOSEPH est une SARL créée le 19 mai 1995. Son siège social est situé rue Saint Joseph villa Henri Joseph, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de HENRI JOSEPH
INSEE- Dénomination
- HENRI JOSEPH
- SIREN
- 401 693 338
- SIRET (siège)
- 401 693 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401693338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 693 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- RUE SAINT JOSEPH VILLA HENRI JOSEPH, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HENRI JOSEPH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HENRI JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
401 693 338 00014 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de HENRI JOSEPH
INPIConformité de HENRI JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/54953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00121
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025085873
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08195
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01581
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/09484
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03672
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04571
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00639
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044209
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/08943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur HENRI JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de HENRI JOSEPH ?
Le numéro SIREN de HENRI JOSEPH est 401 693 338. Le SIRET de son siège social est 401 693 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401693338.
Où se situe le siège social de HENRI JOSEPH ?
Le siège social de HENRI JOSEPH est situé rue Saint Joseph villa Henri Joseph, 83400 Hyeres.
HENRI JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI JOSEPH.
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