HENRI MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
HENRI MARTIN est une SCI immatriculée le 21 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 226 550. Elle est domiciliée 4 Che des Muses, 37230 Fondettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Augustin PITTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HENRI MARTIN
INSEE- Dénomination
- HENRI MARTIN
- SIREN
- 930 226 550
- SIRET (siège)
- 930 226 550 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41930226550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 226 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 4 CHE DES MUSES, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HENRI MARTIN
L'acquisition et la vente de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, la réhabilitation et la rénovation des immeubles bâtis, l'administration et l'exploitation de ces biens; Emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés ou garanties en découlant
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Finances de HENRI MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HENRI MARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
MAPI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de HENRI MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
930 226 550 00026 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
930 226 550 00018 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HENRI MARTIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HENRI MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRI MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HENRI MARTIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/03407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 92-41.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HENRI MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HENRI MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur HENRI MARTIN
Quel est le numéro SIREN de HENRI MARTIN ?
Le numéro SIREN de HENRI MARTIN est 930 226 550. Le SIRET de son siège social est 930 226 550 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41930226550.
Qui dirige HENRI MARTIN ?
HENRI MARTIN est dirigée par Augustin PITTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HENRI MARTIN ?
Le siège social de HENRI MARTIN est situé 4 Che des Muses, 37230 Fondettes.
HENRI MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, HENRI MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HENRI MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRI MARTIN.
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