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HENRI PRUDHON

Active
Siren400 317 707SARL30133 LES ANGLESCréée le 28 mars 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HENRI PRUDHON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 317 707. Elle est domiciliée bd du Grand Terme Z.i. de l'Auberte, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de HENRI PRUDHON

Dénomination
HENRI PRUDHON
SIREN
400 317 707
SIRET (siège)
400 317 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13400317707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 317 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
28 mars 1995
Siège social
BD DU GRAND TERME Z.I. DE L'AUBERTE, 30133, LES ANGLES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de HENRI PRUDHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HENRI PRUDHON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HENRI PRUDHON

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeFermé

    400 317 707 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 222C

  • 84000 AVIGNONFermé

    400 317 707 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524R

  • 30133 LES ANGLESFermé

    400 317 707 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 221J

  • 30133 LES ANGLESFermé

    400 317 707 00042 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 222C

Documents juridiques de HENRI PRUDHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de HENRI PRUDHON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENRI PRUDHON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HENRI PRUDHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HENRI PRUDHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HENRI PRUDHON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Marques déposées par HENRI PRUDHON

HENRI PRUDHON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRUDHON

    N° 3116494 · Déposée le 13 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 13 août 2011

  • PRUDHON

    N° 3094121 · Déposée le 09 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 09 avril 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HENRI PRUDHON

Quel est le numéro SIREN de HENRI PRUDHON ?

Le numéro SIREN de HENRI PRUDHON est 400 317 707. Le SIRET de son siège social est 400 317 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400317707.

Où se situe le siège social de HENRI PRUDHON ?

Le siège social de HENRI PRUDHON est situé bd du Grand Terme Z.i. de l'Auberte, 30133 Les Angles.

HENRI PRUDHON est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRI PRUDHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRI PRUDHON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HENRI PRUDHON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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