793 041 013
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 793 041 013
INSEE- Dénomination
- 793 041 013
- SIREN
- 793 041 013
- SIRET (siège)
- 793 041 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74793041013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 041 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2013
- Siège social
- DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 793 041 013
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 793 041 013
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 793 041 013
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
793 041 013 00012 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820B
Conformité de 793 041 013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 041 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 793 041 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 793 041 013
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2013
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