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903 065 746

Active
Siren903 065 746Entrepreneur individuel PRADES-LE-LEZCréée le 25 septembre 2021

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 903 065 746

Dénomination
903 065 746
SIREN
903 065 746
SIRET (siège)
903 065 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54903065746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 065 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
25 septembre 2021
Siège social
PRADES-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 903 065 746

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 903 065 746

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 065 746

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PRADES-LE-LEZSiègeActif

    903 065 746 00013 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 903 065 746

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 903 065 746

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 065 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 903 065 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 065 746

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 2026-07-29

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2021

Marques déposées par 903 065 746

903 065 746 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOGIO

    N° 5302507 · Déposée le 28 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 36, 42 · valable jusqu’au 28 septembre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr