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HENRY OSWALD

Active
Siren513 677 856Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 20 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HENRY OSWALD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 677 856. Elle est domiciliée 149 rue de Geneve, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de HENRY OSWALD

Dénomination
HENRY OSWALD
SIREN
513 677 856
SIRET (siège)
513 677 856 00058
N° TVA intracommunautaire
FR12513677856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 677 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
149 RUE DE GENEVE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de HENRY OSWALD

Agences immobilières

Finances de HENRY OSWALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENRY OSWALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HENRY OSWALD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    513 677 856 00058 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6831Z

  • 01300 BELLEYFermé

    513 677 856 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4932Z

  • 01300 BELLEYFermé

    513 677 856 00025 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 4932Z

  • 01300 BELLEYFermé

    513 677 856 00033 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HENRY OSWALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HENRY OSWALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENRY OSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENRY OSWALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENRY OSWALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HENRY OSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENRY OSWALD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur HENRY OSWALD

Quel est le numéro SIREN de HENRY OSWALD ?

Le numéro SIREN de HENRY OSWALD est 513 677 856. Le SIRET de son siège social est 513 677 856 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513677856.

Où se situe le siège social de HENRY OSWALD ?

Le siège social de HENRY OSWALD est situé 149 rue de Geneve, 73100 Aix-les-Bains.

HENRY OSWALD est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRY OSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRY OSWALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HENRY OSWALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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