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HENRY PASCAL

Active
Siren402 744 296Entrepreneur individuel61570 ALMENECHESCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 744 296, HENRY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bertolotiere, 61570 Almeneches. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HENRY PASCAL

Dénomination
HENRY PASCAL
SIREN
402 744 296
SIRET (siège)
402 744 296 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27402744296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 744 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
LA BERTOLOTIERE, 61570, ALMENECHES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HENRY PASCAL

Services des traiteurs

Finances de HENRY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENRY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HENRY PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61570 ALMENECHESSiègeActif

    402 744 296 00037 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5621Z

  • 61160 GOUFFERN EN AUGEFermé

    402 744 296 00011 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 526D

  • 61570 ALMENECHESFermé

    402 744 296 00029 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 4781Z

Documents juridiques de HENRY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HENRY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENRY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENRY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HENRY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HENRY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENRY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur HENRY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HENRY PASCAL ?

Le numéro SIREN de HENRY PASCAL est 402 744 296. Le SIRET de son siège social est 402 744 296 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402744296.

Où se situe le siège social de HENRY PASCAL ?

Le siège social de HENRY PASCAL est situé La Bertolotiere, 61570 Almeneches.

HENRY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HENRY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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