CheckersProcédures

HENRY PASCAL

Active
Siren849 743 034Entrepreneur individuel68140 STOSSWIHRCréée le 08 avril 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HENRY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 743 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de HENRY PASCAL

Dénomination
HENRY PASCAL
SIREN
849 743 034
SIRET (siège)
849 743 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50849743034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 743 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 avril 2019
Siège social
41 RTE DE LA SCHLUCHT, 68140, STOSSWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HENRY PASCAL

Garagiste-carrossier, dépannage, station service, station de lavage, débit de tabac, achat revente de véhicules neufs et d'occasion et accessoires pour automobile location véhicules et engins industriels, commercialisation bouteilles gaz, produits alimentaires ou non alimentaires jeux de hasard de la Française des jeux et timbres postes

Finances de HENRY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HENRY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HENRY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 STOSSWIHRSiègeActif

    849 743 034 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de HENRY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de HENRY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HENRY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HENRY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HENRY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HENRY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HENRY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2019-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Aides publiques de HENRY PASCAL

1 aide de minimis octroyée à HENRY PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HENRY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de HENRY PASCAL ?

Le numéro SIREN de HENRY PASCAL est 849 743 034. Le SIRET de son siège social est 849 743 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50849743034.

Où se situe le siège social de HENRY PASCAL ?

Le siège social de HENRY PASCAL est situé 41 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr.

HENRY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HENRY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HENRY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HENRY PASCAL.