CheckersProcédures

HEP86

Active
Siren838 723 708SCI86510 CHAUNAYCréée le 06 avril 2018
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 723 708, HEP86 est une SCI créée le 6 avril 2018. Son siège social est situé 1 Rte de Civray, 86510 Chaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par HUBERT PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEP86

Dénomination
HEP86
SIREN
838 723 708
SIRET (siège)
838 723 708 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60838723708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 723 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 avril 2018
Siège social
1 RTE DE CIVRAY, 86510, CHAUNAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de HEP86

Acquisition, propriété, construction, prise à bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition de tous biens meubles et immeubles en vue de leur location nue ou meublée

Finances de HEP86

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEP86

HP

HUBERT PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

EA

EDWIGE AUPEE

Autre

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

A

A.C.P. ART GRAPHIQUE

Autre

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Établissements de HEP86

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 CHAUNAYSiègeActif

    838 723 708 00015 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HEP86

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de HEP86

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEP86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEP86

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEP86.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mai 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 03 avril 2025. Plan arrêté le 25 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 24 mars 2025.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEP86. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEP86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEP86

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-04-03 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 24 mars 2025.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-29

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur HEP86

Quel est le numéro SIREN de HEP86 ?

Le numéro SIREN de HEP86 est 838 723 708. Le SIRET de son siège social est 838 723 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838723708.

Qui dirige HEP86 ?

HEP86 est dirigée par HUBERT PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEP86 ?

Le siège social de HEP86 est situé 1 Rte de Civray, 86510 Chaunay.

HEP86 est-elle toujours en activité ?

Oui, HEP86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEP86 est-elle en procédure collective ?

HEP86 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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