HEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2011, identifiée par le SIREN 534 053 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Diderot, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BERVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HEPA
INSEE- Dénomination
- HEPA
- SIREN
- 534 053 350
- SIRET (siège)
- 534 053 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04534053350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 053 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 80 RUE DIDEROT, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEPA
Acquisition immobilière, construction, location, aménagement et administration de biens immobiliers.
Finances de HEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEPA
INSEEÉtablissements de HEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeActif
534 053 350 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEPA
INPIComptes annuels de HEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025008757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur HEPA
Quel est le numéro SIREN de HEPA ?
Le numéro SIREN de HEPA est 534 053 350. Le SIRET de son siège social est 534 053 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04534053350.
Qui dirige HEPA ?
HEPA est dirigée par JACQUES BERVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEPA ?
Le siège social de HEPA est situé 80 rue Diderot, 29800 Landerneau.
HEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPA.
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