HEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 888 123. Elle est domiciliée 493 RUE des Artisans ZA la Défraisse, 30150 Roquemaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ludovic SINICO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEPS
INSEE- Dénomination
- HEPS
- SIREN
- 950 888 123
- SIRET (siège)
- 950 888 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14950888123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 888 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 493 RUE des Artisans ZA la Défraisse, 30150, Roquemaure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEPS
Acquisition, administration, exploitation, gestion d'immeubles
Finances de HEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEPS
INSEEÉtablissements de HEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 RoquemaureSiègeActif
950 888 123 00011 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEPS
INPIComptes annuels de HEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur HEPS
Quel est le numéro SIREN de HEPS ?
Le numéro SIREN de HEPS est 950 888 123. Le SIRET de son siège social est 950 888 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950888123.
Qui dirige HEPS ?
HEPS est dirigée par Ludovic SINICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEPS ?
Le siège social de HEPS est situé 493 RUE des Artisans ZA la Défraisse, 30150 Roquemaure.
HEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, HEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPS.
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