HEPSCOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 697 779, HEPSCOTT est une SARL créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 260 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.
Fiche d'identité de HEPSCOTT
INSEE- Dénomination
- HEPSCOTT
- SIREN
- 499 697 779
- SIRET (siège)
- 499 697 779 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499697779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 697 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 260 AV ROBESPIERRE ESPACE MANA, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HEPSCOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEPSCOTT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HEPSCOTT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
499 697 779 00019 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 4932Z
Documents juridiques de HEPSCOTT
INPIComptes annuels de HEPSCOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPSCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEPSCOTT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEPSCOTT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HEPSCOTT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEPSCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEPSCOTT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur HEPSCOTT
Quel est le numéro SIREN de HEPSCOTT ?
Le numéro SIREN de HEPSCOTT est 499 697 779. Le SIRET de son siège social est 499 697 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499697779.
Où se situe le siège social de HEPSCOTT ?
Le siège social de HEPSCOTT est situé 260 av Robespierre Espace Mana, 83130 La Garde.
HEPSCOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, HEPSCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEPSCOTT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEPSCOTT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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