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HEPTA

Active
Siren331 744 904SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 31 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HEPTA est une SARL immatriculée le 31 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 744 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 B rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de HEPTA

Dénomination
HEPTA
SIREN
331 744 904
SIRET (siège)
331 744 904 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77331744904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 744 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
31 janvier 1985
Siège social
65 B RUE ALBERT DHALENNE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de HEPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEPTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEPTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    331 744 904 00037 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 721Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    331 744 904 00045 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 721Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    331 744 904 00052 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de HEPTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de HEPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPTA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1985

Marques déposées par HEPTA

HEPTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WINPRO

    N° 95573939 · Déposée le 29 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 29 mai 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HEPTA

Quel est le numéro SIREN de HEPTA ?

Le numéro SIREN de HEPTA est 331 744 904. Le SIRET de son siège social est 331 744 904 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331744904.

Où se situe le siège social de HEPTA ?

Le siège social de HEPTA est situé 65 B rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

HEPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HEPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPTA.

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