HEPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 624 134, HEPTA est une SCI créée le 6 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Colmar, 68150 Ostheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME SCHEIDECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HEPTA
INSEE- Dénomination
- HEPTA
- SIREN
- 824 624 134
- SIRET (siège)
- 824 624 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824624134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 624 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Siège social
- 14 RTE DE COLMAR, 68150, OSTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HEPTA
Construction, acquisition, aménagement, administration, exploitation par bail de tous immeubles et terrains, aliénation occasionnelle de biens lui appartenant et toutes opérations mobilières et immobilières dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
Finances de HEPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HEPTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de HEPTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 OSTHEIMSiègeActif
824 624 134 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HEPTA
INPIComptes annuels de HEPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HEPTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPTA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025R02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000982
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2022J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HEPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HEPTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
Questions fréquentes sur HEPTA
Quel est le numéro SIREN de HEPTA ?
Le numéro SIREN de HEPTA est 824 624 134. Le SIRET de son siège social est 824 624 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824624134.
Qui dirige HEPTA ?
HEPTA est dirigée par JEROME SCHEIDECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HEPTA ?
Le siège social de HEPTA est situé 14 Rte de Colmar, 68150 Ostheim.
HEPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, HEPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HEPTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPTA.
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