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HEPTAFOR

Active
Siren439 001 108SARL17220 LA JARRIECréée le 09 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 001 108, HEPTAFOR est une SARL créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée 9 rue de la Madeleine, 17220 La Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de HEPTAFOR

Dénomination
HEPTAFOR
SIREN
439 001 108
SIRET (siège)
439 001 108 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95439001108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 001 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 avril 2004
Siège social
9 RUE DE LA MADELEINE, 17220, LA JARRIE
Établissements
11
Statut
Active

Finances de HEPTAFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEPTAFOR

Anciens dirigeants (1)

L

LEFEBVRE Patrick Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : JS CONSULTANTS . Co-commissaire aux comptes suppléant : JPH AUDIT

Gérant(e) · de mars 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEPTAFOR

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 17220 LA JARRIESiègeFermé

    439 001 108 00018 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 741G

  • 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSFermé

    439 001 108 00026 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 7022Z

  • 17100 SAINTESFermé

    439 001 108 00034 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741G

  • 44200 NANTESFermé

    439 001 108 00042 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7022Z

  • 22100 QUEVERTFermé

    439 001 108 00059 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741G

  • 56300 PONTIVYFermé

    439 001 108 00067 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7022Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    439 001 108 00075 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7022Z

  • 44200 NANTESFermé

    439 001 108 00083 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741G

  • 17100 SAINTESFermé

    439 001 108 00091 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7022Z

  • 22100 DINANFermé

    439 001 108 00109 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 7022Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    439 001 108 00117 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de HEPTAFOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de HEPTAFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPTAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPTAFOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HEPTAFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEPTAFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPTAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPTAFOR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : LEFEBVRE Patrick Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : JS CONSULTANTS (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : JPH AUDIT (SARL).

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur HEPTAFOR

Quel est le numéro SIREN de HEPTAFOR ?

Le numéro SIREN de HEPTAFOR est 439 001 108. Le SIRET de son siège social est 439 001 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439001108.

Où se situe le siège social de HEPTAFOR ?

Le siège social de HEPTAFOR est situé 9 rue de la Madeleine, 17220 La Jarrie.

HEPTAFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, HEPTAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEPTAFOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HEPTAFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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