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HEPTAGONE SCI

Active
Siren518 441 894SCI75017 PARISCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HEPTAGONE SCI est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 441 894. Elle est domiciliée 42 rue Truffaut, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE MILLERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEPTAGONE SCI

Dénomination
HEPTAGONE SCI
SIREN
518 441 894
SIRET (siège)
518 441 894 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49518441894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 441 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
42 RUE TRUFFAUT, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HEPTAGONE SCI

Administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de HEPTAGONE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEPTAGONE SCI

JM

JOSETTE MILLERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

FM

FRANCIS MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

JM

JESSICA MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de HEPTAGONE SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    518 441 894 00038 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6832A

  • 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNEFermé

    518 441 894 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    518 441 894 00020 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de HEPTAGONE SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de HEPTAGONE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEPTAGONE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEPTAGONE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEPTAGONE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEPTAGONE SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01397

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/00322

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEPTAGONE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEPTAGONE SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur HEPTAGONE SCI

Quel est le numéro SIREN de HEPTAGONE SCI ?

Le numéro SIREN de HEPTAGONE SCI est 518 441 894. Le SIRET de son siège social est 518 441 894 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518441894.

Qui dirige HEPTAGONE SCI ?

HEPTAGONE SCI est dirigée par JOSETTE MILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEPTAGONE SCI ?

Le siège social de HEPTAGONE SCI est situé 42 rue Truffaut, 75017 Paris.

HEPTAGONE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, HEPTAGONE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEPTAGONE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEPTAGONE SCI.

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