HERAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HERAIL est une SCI immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 681 483. Elle est domiciliée 19 bd Champfleury, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HERAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HERAIL
INSEE- Dénomination
- HERAIL
- SIREN
- 482 681 483
- SIRET (siège)
- 482 681 483 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482681483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 681 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 19 BD CHAMPFLEURY, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HERAIL
Acquistion par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de HERAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERAIL
INSEEÉtablissements de HERAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
482 681 483 00020 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
482 681 483 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de HERAIL
INPIComptes annuels de HERAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024001538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024001537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 93-80.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur HERAIL
Quel est le numéro SIREN de HERAIL ?
Le numéro SIREN de HERAIL est 482 681 483. Le SIRET de son siège social est 482 681 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482681483.
Qui dirige HERAIL ?
HERAIL est dirigée par PIERRE HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HERAIL ?
Le siège social de HERAIL est situé 19 bd Champfleury, 84000 Avignon.
HERAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HERAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERAIL.
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